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Avocat en blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent consiste à réaliser une opération sur un bien provenant d'une infraction afin d'en dissimuler l'origine et de le présenter comme légitime. Ce sont parmi les dossiers économiques les plus complexes : ils combinent des soupçons fiscaux et de fraude, se construisent sur une analyse financière portant sur plusieurs années, et comportent un risque réel de confiscation de biens. Une conduite adéquate dès le premier instant — avant même de donner une version — influe sur l'ensemble du dossier.

  • Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?
  • Le lien avec les infractions fiscales, la fraude et la criminalité organisée
  • Comment la défense se construit-elle ?
  • Questions et réponses

Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?

Le blanchiment d'argent est un processus par lequel des fonds ou des biens provenant d'une activité illicite sont « blanchis » — dissimulés au moyen d'actifs, de sociétés, de comptes ou d'opérations qui se présentent comme légitimes, de sorte qu'il est difficile pour les autorités de remonter à leur origine. L'interdiction est fixée par une loi dédiée, et elle s'applique non seulement au blanchiment lui-même, mais aussi aux opérations sur un bien illicite et à l'absence de déclaration dans les cas prévus par la loi. Les peines sont lourdes, et s'y ajoute une exposition à la confiscation de biens dès le cours de la procédure.

Le lien avec les infractions fiscales, la fraude et la criminalité organisée

L'infraction de blanchiment d'argent n'arrive presque jamais seule : elle suppose une « infraction sous-jacente », et ces dossiers s'ouvrent donc le plus souvent autour d'un soupçon d'infractions fiscales, de fraude et d'escroquerie ou d'une autre activité illicite — l'infraction de blanchiment venant s'ajouter et aggraver l'exposition. Concrètement : la défense doit affronter le tableau économique complet, et non un chef d'accusation isolé.

Comment la défense se construit-elle ?

  • La reconstitution des sources de revenus — une présentation ordonnée et documentée de l'origine des fonds et des opérations.
  • La contestation de l'infraction sous-jacente — s'il n'y a pas d'infraction sous-jacente, il n'y a pas de blanchiment.
  • La réduction de la confiscation — distinguer les biens liés au soupçon des biens légitimes de la famille et de l'entreprise.
  • Une bonne conduite de l'interrogatoire — dans les dossiers économiques, une seule version inexacte peut colorer toutes les explications ultérieures. Voir le conseil avant interrogatoire.

Questions et réponses

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